1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application de bureau Joppa, de ses outils en ligne de commande et du site getjoppa.com (ensemble, le « Service »), ainsi que l'achat de Joppa Pro. Elles constituent un contrat entre vous et Smoovify, SASU (simplified joint-stock company with a sole shareholder), dont le siège social est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France, SIRET 108 870 981 00017.
En téléchargeant, en installant ou en utilisant Joppa, vous acceptez les présentes conditions. Si vous utilisez Joppa pour le compte d'une entreprise, vous déclarez être habilité à les accepter en son nom.
2. Gratuit, Pro et Équipe
Joppa est proposé en trois éditions :
- Gratuit : sans frais et sans limite de durée, pour un nombre illimité de projets, avec les services classiques (un serveur par moteur) sur 1 machine.
- Pro : un abonnement annuel qui ajoute les fonctionnalités et services Pro, lève ces limites et peut être activé sur 3 machines au plus simultanément.
- Équipe : un abonnement annuel facturé par membre, pour 3 membres au minimum. Chaque membre reçoit sa propre clé de licence Pro, activable sur 1 machine à la fois. L'acheteur attribue, révoque et ajoute des sièges depuis l'espace client ↗.
Les fonctionnalités et les prix en vigueur sont indiqués sur la page des tarifs.
Le contenu de chaque édition peut évoluer. Une telle évolution ne supprimera jamais une fonctionnalité payante au cours d'une période d'abonnement déjà payée.
3. Commande et paiement
Joppa Pro est vendu par l'intermédiaire de Polar (polar.sh ↗), qui agit en qualité de revendeur et de marchand officiel (« merchant of record »). Polar traite le paiement, collecte et reverse la TVA et les autres taxes sur les ventes, et émet vos factures. Ses propres conditions de vente s'appliquent également au paiement.
Le prix est affiché avant la validation de la commande : en euros toutes taxes comprises en Europe, et en dollars américains ailleurs, la taxe de vente américaine (« sales tax ») étant ajoutée lors du paiement. Les clients qui s'abonnent pendant l'offre de lancement conservent son prix (29 € ou 29 $ par an) tant que leur abonnement reste actif sans interruption. Une fois la commande validée, vous recevez votre clé de licence par e-mail et pouvez activer l'application immédiatement.
Pro et Équipe commencent par un essai gratuit de 14 jours. Votre moyen de paiement est enregistré lors de la commande, mais n'est pas débité pendant l'essai. Si vous ne résiliez pas avant la fin de l'essai, la première année est débitée le dernier jour de celui-ci.
4. Renouvellement et résiliation
Vous pouvez résilier pendant l'essai gratuit depuis votre compte ↗ : aucun montant n'est débité, et l'application repasse à l'édition Gratuit à la fin de l'essai.
Joppa Pro se renouvelle automatiquement chaque année au prix en vigueur pour votre abonnement, jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ↗ ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, et vous conservez Pro jusqu'à cette date. L'application repasse ensuite à l'édition Gratuit. Vos projets et vos données restent sur votre machine.
En cas de modification du prix de Pro, nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours avant votre prochain renouvellement, afin que vous puissiez résilier au préalable.
5. Droit de rétractation et remboursements
Un résumé figure dans notre politique de remboursement.
L'essai gratuit vous permet d'essayer Joppa Pro avant de payer : vous pouvez utiliser toutes les fonctionnalités Pro pendant 14 jours et résilier sans frais à tout moment pendant cette période.
Si vous êtes consommateur, le délai légal de rétractation de 14 jours court à compter de la souscription, c'est-à-dire du début de l'essai gratuit. Il s'écoule donc pendant l'essai, alors qu'aucun montant n'a été débité, et vous l'exercez simplement en résiliant l'essai. En souscrivant, vous demandez la fourniture immédiate de Joppa Pro, dès le premier jour de l'essai.
Une fois l'essai terminé, les paiements sont définitifs et ne sont remboursés ni en totalité ni en partie : cela vaut pour la première année, pour les renouvellements, pour les sièges ajoutés en cours d'année et pour la part non utilisée d'une période, y compris lorsque vous résiliez ou cessez d'utiliser Joppa. La résiliation met seulement fin au prochain renouvellement.
Nous remboursons, par l'intermédiaire de Polar et sur le moyen de paiement d'origine, tout débit effectué par erreur : un paiement en double, un montant erroné, ou un débit intervenu après une résiliation effectuée dans les délais. Écrivez à [email protected] en indiquant l'adresse e-mail utilisée pour l'achat. Aucune disposition du présent article ne limite les droits que vous tenez du droit de la consommation applicable, notamment la garantie légale de conformité des contenus numériques.
6. Licence d'utilisation du logiciel
Smoovify vous concède une licence personnelle, non exclusive et non cessible d'installation et d'utilisation de Joppa, dans les limites de votre édition. Une licence Pro appartient à la personne physique ou morale qui l'a achetée et peut être activée sur 3 machines au plus simultanément ; vous pouvez libérer une machine depuis votre compte.
Il vous est interdit :
- de vendre, louer, partager ou publier votre clé de licence ;
- de contourner ou d'altérer les vérifications de licence ou les limites de l'édition ;
- de décompiler le logiciel ou d'en pratiquer l'ingénierie inverse, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ;
- de redistribuer Joppa ou de le proposer à des tiers sous la forme d'un service hébergé.
7. Vos obligations
Joppa est un outil de développement. Il installe une autorité de certification locale, modifie la résolution de noms pour les domaines .test et exécute des services sur votre machine. Vous demeurez responsable de votre ordinateur, de vos projets, de votre code et de vos données, y compris de leur sauvegarde. N'utilisez pas Joppa pour servir du trafic de production ni pour traiter des données que vous n'êtes pas autorisé à traiter.
Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du site ou de son API, par exemple en tentant d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou en envoyant des requêtes automatisées en masse.
8. Logiciels tiers
Joppa vous permet d'installer et d'exécuter des logiciels tiers (bases de données, environnements d'exécution de langages, images de conteneurs, modèles de projets). Ces logiciels sont fournis par leurs propres auteurs sous leurs propres licences, que vous devez respecter. Smoovify ne les garantit pas et n'en est pas responsable.
9. Mises à jour et disponibilité
Nous publions régulièrement des mises à jour pour corriger des anomalies et ajouter des fonctionnalités. Les abonnés Pro reçoivent toutes les mises à jour publiées pendant la durée de leur abonnement. Joppa fonctionne en local et reste donc utilisable hors ligne ; le site, la connexion et les vérifications de licence peuvent toutefois être momentanément indisponibles, par exemple lors d'opérations de maintenance. Nous nous efforçons de limiter les interruptions, sans pouvoir garantir une disponibilité continue.
10. Garanties et responsabilité
Joppa est fourni « en l'état ». Nous mettons tout en œuvre pour le rendre fiable, mais ne garantissons pas qu'il soit exempt d'erreurs ni adapté à tous les usages. Smoovify ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, de chiffre d'affaires ou de clientèle, ni des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Service, de logiciels tiers ou d'interruptions de service.
À l'égard des clients professionnels, notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour Joppa au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation. Si vous êtes consommateur, aucune disposition des présentes conditions ne limite les garanties légales et les droits que vous tenez du droit de la consommation applicable, notamment la garantie légale de conformité des contenus numériques.
11. Suspension et résiliation de la licence
Vous pouvez cesser d'utiliser Joppa à tout moment. Nous pouvons suspendre ou révoquer une licence, après avertissement lorsque cela est possible, en cas de manquement grave aux présentes conditions (par exemple en cas de partage de votre clé de licence ou de contournement des vérifications de licence). Dans ce cas, aucun remboursement n'est dû au titre de la période en cours, sauf disposition légale contraire.
12. Propriété intellectuelle
Joppa, son code, son interface, son nom, son logo et sa documentation sont la propriété de Smoovify et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes conditions ne vous transfèrent aucun de ces droits, en dehors de la licence décrite ci-dessus. Vos projets et votre code vous appartiennent entièrement.
13. Données personnelles
La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre politique de confidentialité.
14. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions. La date indiquée en haut de cette page correspond à la dernière version. Nous informerons les clients de toute modification importante par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; si vous la refusez, vous pouvez résilier votre abonnement avant cette date.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous bénéficiez en outre de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.
En cas de litige, contactez-nous d'abord : la plupart des difficultés se règlent rapidement par e-mail. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir les juridictions compétentes. Pour les clients professionnels, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
16. Contact
Smoovify, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France. E-mail : [email protected].